Tous Tes Possibles

Mentions légales

mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs site http://toustespossibles.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site tousrepreneurs.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Tous Tes Possibles
51 rue Stanislas
54000 NANCY

Numéro vert : 0 801 900 100 

Du lundi au vendredi : 9h00 à 12h00 – 13h30 à 17h30, 

Service et appel gratuits

contact@toustespossibles.fr

l'hébergeur

L’hébergeur du site toustespossibles.fr est la Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège est situé au 2 rue Kellermann à ROUBAIX (59512). 

accès au site

Le site est accessible depuis tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site toustespossibles.fr ne saurait être tenu responsable. 

collecte de données

Les informations recueillies via les formulaires de l’association sont enregistrées dans un fichier informatisé par Tous Tes Possibles (contact@toustespossibles.fr) pour le suivi de ses candidats. La base légale du traitement est son intérêt légitime (suivi de la trajectoire des candidats, mesure d’impact, reddition de compte auprès de ses partenaires institutionnels).

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : partenaires institutionnels (services dédiés de l’État et des collectivités locales, service public de l’emploi) et prestataires mandatés dans le cadre de la mesure d’impact du dispositif.

Les données sont conservées pendant cinq ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : Tous Tes Possibles – 51 rue Stanislas 54000 NANCY – contact@toustespossibles.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte. 

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site toustespossibles.fr sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.